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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEF
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ADEF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEF
ADEF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3950020
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
ADEF de ADEF

Présentation de la marque ADEF

Déposée le 26 septembre 2012 par l'association loi 1901 ADEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ADEF domicilié(e) 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEF, M. BLANCHOT DOMINIQUE domicilié(e) 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque ADEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEF est expirée depuis le 26 septembre 2022.

ADEF a également déposé les autres marques suivantes : ADEF BTP , La Maison du Foncier , ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , Assises Nationales du Foncier , adef (Association des études foncières) , La Maison du Foncier


ADEF, Association Loi 1901 - 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France


ADEF, M. BLANCHOT DOMINIQUE - 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 12 août 2013 - Retrait partiel n°606497 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Conseil en organisation et direction des affaires.

Gestion financière, service de financement, analyse financière, constitution ou investissements de capitaux, consultation financière, l'exploitation des services suscités étant limitée à des activités dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.